La genèse du sujet

Le transfert de la compétence "eau et assainissement" des communes à la CCPF réalisé au 01/01/2020 impliquait la mise en commun des moyens humains, matériels, et financiers. L'intérêt de cette synergie semblait manifeste du point de vue de l'efficacité. A l'inverse, des réserves ont été formulées, sans délai, à propos des aspects financiers, et en particulier des tarifs. Le "pacte de transfert" consultable ici, a été établi à ce sujet:

Le pacte:

Il faut préciser que l'hétérogénéité des tarifs pratiqués, à cette date, dans chaque commune est éloquente:

Période d'été: absente, 3 mois, 4 mois, 5 mois, suivant les communes.

Abonnement: de 0 à 85€, en passant par 20, 50, 65, suivant les communes.

Tranches: absente, 1, 2, 3, ou 4 tranches de valeurs très disparates.

Tarif de base: de 0,75 à 1,40 pour la première tranche, suivant les communes.

Assainissement collectif: entre 0,60 et 1,40 € suivant les communes.

C'est en raison de cette situation que l'harmonisation des tarifs est prévue sur une longue période, estimée à une dizaine d'années.

Les enjeux:

Critère1: L'harmonisation des tarifs doit être progressive, mesurée, mais déterminée afin de garantir, lorsqu'elle serait défavorable, son acceptabilité par les usagers concernés.

Critère 2: La structure tarifaire doit contribuer à la prise de conscience de l'usager vis -à-vis du bien commun "Eau". Il importe donc qu'elle soit la plus simple possible afin de véhiculer un message clair.

Critère 3: Elle doit prendre en compte les nécessités budgétaires garantissant un financement suffisant pour poursuivre la "sécurisation de la ressource", et garantir la qualité du service.

Un chantier conséquent!